Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement)
Art. 2. - Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels dont l'engagement a été confirmé, recrutés dans un emploi inscrit au budget de l'institut, qui sont, à une date fixée par le directeur de l'institut, soit en position d'activité, soit mis à disposition.