Article (Arrêté du 17 août 1992 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer)
Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1991 est abrogé.