Article (Décret no 92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlement intérieur du Conseil économique et social)
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 4 du règlement intérieur du Conseil économique et social est remplacé par le texte suivant:
«Le bureau ne doit pas comporter plus d'un membre par groupe, à l'exception du groupe auquel appartient le président.»