Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 1992 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 1992 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1979 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.