Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 21 septembre 1992 portant transfert de crédits)
Données brutes
Article (Arrêté du 21 septembre 1992 portant transfert de crédits)
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.