Article (Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale)
Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 38948 F.