Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1992 complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1992 complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.