Article (Décret n° 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire)

CHAPITRE III

Modification du décret du 4 août 1980 susvisé relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive