Article (Décret no 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire)

C HAPITRE II

Modification du décret no 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé

relatif au statut particulier des professeurs certifiés