Article (Décret n° 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire)

CHAPITRE II

Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé
relatif au statut particulier des professeurs certifiés