Article (Arrêté du 25 novembre 1992 fixant les modalités d'obtention et d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat des écoles de rééducation professionnelle)
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires dont l'année de stage débute à compter du 1r septembre 1992.