Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)
Art. 9. - Une seule liste de candidatures est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement:
- la désignation de l'organisation;
- le nom de la personne habilitée à voter et sa signature;
- le nombre de voix dont dispose l'organisation;
- le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.