Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 156. - A la fin du 2 de l’article 58 du code des douanes, les mots : « sont poursuivis par le procureur de la République près le tribunal correctionnel, arrêtés et condamnés aux mêmes peines que celles déterminées par les articles 271 du code pénal » sont remplacés par les mots : « sont punis de six mois d’emprisonnement et de 50 000 F d’amende ».