Article (Arrêté du 8 janvier 1993 portant ouverture et report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement s’élevant à 1 596 373 F applicables au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.