Article (Arrêté du 5 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale)
Art. 2. - L’arrêté du 27 mars 1992 susvisé est complété comme il suit :
« Art. 3 bis. - Le département Espace et techniques avancées est chargé dans le domaine de l’espace, de l’aviation civile et du nucléaire :
« - de la cohérence des actions du ministère avec celles relevant des ministères chargés de la défense, de l’industrie, de l’aviation civile et des télécommunications ;
« Sans préjudice des responsabilités propres des organismes et ministères concernés ;
« - de la politique industrielle nationale et internationale ;
« - de l’aide à la diffusion à l’étranger des matériels et des techniques ;
- de l’instruction des programmes et des actions correspondants du budget civil de recherche et de développement technologique. »