Article (LOI n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier (1))
Art. 10. - L’article Ier de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « y compris localisée » sont ajoutés après les mots : « pénurie énergétique » ;
- au quatrième alinéa, les mots : « le déstockage » sont ajoutés après les mots : « le stockage ».