Article (Décrets nos 92-1393 à 92-1428 du 30 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1993 Décret no 92-1393 du 30 décembre 1992)
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.