Article (Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 2. - Le B de l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - Le service des établissements, outre la mission DOM-TOM, est constitué par :

« - la sous-direction de la prévision et des moyens ;

« - la sous-direction des établissements et de la vie scolaire. »