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Article (Arrêté du 2 décembre 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres)

Article (Arrêté du 2 décembre 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres)


Art. 5. - La liste des centres d’examen pour les épreuves écrites, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l’équipement.