Articles

Article (Arrêté du 19 juin 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 19 juin 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale)

Art. 2. - Chaque année, une décision du ministre chargé de la culture fixe, d'une part, la date de l'épreuve et la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et, d'autre part, le nombre des emplois à pourvoir de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale.