Article (Décision n° 93-391 du 8 juin 1993 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.)
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.