Article (Arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales)
Art. 1er. - La commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres est instituée auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Elle est consultée sur les grandes orientations relatives au développement des instituts universitaires de formation des maîtres, y compris la recherche en éducation.
A ce titre, elle formule des avis et des recommandations sur la politique de contractualisation des instituts universitaires de formation des maîtres et sur les plans de formation établis périodiquement par ces établissements en vue de leur agrément. Elle suit la réalisation effective de ces plans de formation. Elle peut être amenée à donner son avis sur la cohérence entre les plans de formation et les modalités et les contenus des concours de recrutement.
Elle établit un bilan annuel du fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres.
Elle formule des avis sur toute question qui lui est soumise dans le domaine de sa compétence par le ministre ou au moins par le tiers de ses membres.