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Article (Arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de le faune sauvage)

Article (Arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de le faune sauvage)


Art. 1er. - L’effectif des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage affectés dans les services départementaux placés auprès des fédérations départementales des chasseurs est réparti comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5626.