Article (Arrêté du 15 septembre 1992 portant désignation des membres de la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs)
I. - Titulaires
a) Président:
M. Deroure, conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Pescheteau, commissaire-priseur honoraire;
M. de Corneillan, commissaire-priseur à Meaux (Seine-et-Marne);
M. Bourdel, notaire honoraire;
M. Maugain, notaire à Saint-Etienne (Loire);
M. Dantheny, huissier de justice à Nevers (Nièvre);
M. Canini, huissier de justice à Péronne (Somme).