Article (Arrêté du 16 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées par le ministère de la coopération et du développement aux étrangers boursiers du Gouvernement français)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Son montant, fixé à 3560 F par mois au 1er septembre 1992, sera porté à 3600 F à compter du 1er janvier 1993.»