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Article (Décret no 92-938 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)

Article (Décret no 92-938 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 25 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit:
«Art. 2. - Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte douze échelons. Le grade de réviseur en chef comporte cinq échelons.»