Article (Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Art. 25. - Le mandat des administrateurs de chaque organisme est de cinq ans, renouvelable.
Art. 26. - Les administrateurs représentant respectivement les affiliés, les exploitants et les ministres mentionnés à l'article 24 disposent de suppléants en nombre égal, élus ou désignés selon le même mode qu'eux.
Les suppléants ne siègent au conseil d'administration ou aux commissions désignées en leur sein qu'en l'absence des administrateurs ou pour remplacer, jusqu'à l'expiration de leur mandat, ceux dont le siège deviendrait vacant.
Le suppléant d'un administrateur peut toutefois être désigné comme titulaire au sein d'une commission.