Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conduite de machines automatisées de reliure-brochure industrielle)
Art. 12. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude professionnelle de conduite de machines automatisées de reliure-brochure industrielle par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.