Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conduite de machines automatisées de reliure-brochure industrielle)
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle de conduite de machines automatisées de reliure-brochure industrielle par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est attribué conformément à l'article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus: