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Article (Décret du 1er octobre 1992 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social)

Article (Décret du 1er octobre 1992 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social)

Art. 1er. - M.Paul Legatte est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique,
social, scientifique ou culturel, en remplacement de M.Yves Jouffa.