Article (Arrêté du 11 mai 1992 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
Article (Arrêté du 11 mai 1992 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)