Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-659 du 21 juillet 1992 autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1)
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.