Article (Décret du 3 août 1992 renouvelant l'autorisation accordée à la société des pétroles Shell d'exploiter un stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés sur la commune du Petit-Couronne (Seine-Maritime))
Art. 5. - Conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de protection est un polygone de sommets 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 définis ci-après par leurs coordonnées dans le système Lambert-I:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1992
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