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Article (Décret no 92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger)
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Article (Décret no 92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger)
Art. 1er. - Les centres de vote d'Arlit, Baden-Baden, Bouaké, Tournai et Trèves sont supprimés.