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Article (Décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article (Décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
Par le Président de la République :
M. Georges-François Hirsch, en remplacement de M. Roger Burnel ;
Par le président du Sénat :
M. Philippe-Olivier Rousseau, en remplacement de M. Francis Balle ;
Par le président de l’Assemblée nationale ;
Mme Monique Dagnaud.