Article (Arrêté du 7 août 1992 portant habilitation de l'Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers (université de Dijon) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.