Article (Arrêté du 2 juillet 1992 relatif à l'homologation de pièges)
Art. 2. - Concernant les pièges dits «stop-loss», les spécimens détenus antérieurement à la publication du présent arrêté par les organismes, définis par l'annexe, habilités à utiliser ce type de piège sont également homologués, sous réserve de vérification de leur conformité.