Article (Décret du 3 août 1992 renouvelant l'autorisation accordée à la société des pétroles Shell d'exploiter un stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés sur la commune du Petit-Couronne (Seine-Maritime))
Art. 6. - Les conditions particulières d'exploitation portant notamment sur les consignes de sécurité, les moyens de surveillance et d'alarme de niveau et de pression dans les cavités ainsi que les moyens de surveillance de la qualité des eaux d'exhaure seront fixées par un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie. Cet arrêté précisera en outre les règles d'aménagement et d'exploitation des puits de service et des installations de surveillance, ainsi que des règles de surveillance de la nappe phréatique et du débit et de la qualité des eaux d'exhaure.