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Article (Décret no 92-691 du 17 juillet 1992 modifiant le décret no 88-61 du 18 janvier 1988 relatif au dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine)

Article (Décret no 92-691 du 17 juillet 1992 modifiant le décret no 88-61 du 18 janvier 1988 relatif au dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine)

Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er du décret no 88-61 du 18 janvier 1988 susvisé est ainsi rédigé:
«2o Les dispensaires antivénériens mentionnés à l'article L. 296 du code de la santé publique.»