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Article (Décret no 92-688 du 17 juillet 1992 soumettant la société France Télécom Logiciels et intégration de services (F.T.L.I.S.) au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article (Décret no 92-688 du 17 juillet 1992 soumettant la société France Télécom Logiciels et intégration de services (F.T.L.I.S.) au contrôle économique et financier de l'Etat)

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