Article (Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours)
Art. 12. - L'agrément pour assurer les formations aux premiers secours est délivré par arrêté du préfet aux associations ou délégations départementales: - affiliées à une association nationale reconnue;
- légalement déclarées;
- et ayant pour objet la formation aux premiers secours.