Article (Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française)
Article (Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.