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Article (Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française)

Article (Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de: «L'arrêté du 13 janvier 1986 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé», lire: «L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.»