Article (Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels)
Art. 5. - Une vignette est remise pour chaque spectacle aux artistes lors du règlement de la rémunération. Cette vignette doit comporter les nom, prénoms et numéro d'immatriculation à la sécurité sociale de l'artiste ou, à défaut, sa date et son lieu de naissance, ainsi que la date de paiement de sa rémunération.
Un double de la vignette doit être conservé à toute fin justificative par l'organisateur du spectacle occasionnel.