Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif à la délivrance des certificats d'agrément pour les vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1992)
Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif à la délivrance des certificats d'agrément pour les vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1992)