Article (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 11. - Le directeur des enseignements supérieurs convoque les commissions et établit à cet effet, après avis de leur président, l'ordre du jour des réunions.
Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an.
Elles font part au ministre de leurs avis et de leurs propositions.