Article (Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole)
Article (Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est abrogé.