Article (Décret no 92-723 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)
«IV. - Décompte des permissions
«Les samedis, dimanches et les jours de fête légale sont décomptés de la durée des permissions dans les conditions fixées par instruction ministérielle.»