Article (Décret du 24 juin 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.