Article (Arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)
Art. 6. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.