Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 6. - Les dossiers de candidature présentés au titre de l'article 5 ci-dessus sont examinés par le jury d'admission en formation continue diplômante qui statue sur l'admission des auditeurs libres, celle-ci est prononcée par le directeur de l'école.